Île-aux-Moines

Site officiel de la mairie

Date de dernière modification : 18 avril 2024

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site de la Mairie de l’Ile aux Moines, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont la Mairie de l’Ile aux Moines, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de la Mairie de l’Ile aux Moines. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Protection contre le SPAM

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à un service d’analyse des données transmises : reCAPTCHA. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous. Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited) est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisations de Google Ireland Limited. Données transmises : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

Formulaire et téléservice

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de ces données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• les destinataires des données (uniquement la Mairie de l’Ile aux Moines en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
• la durée de conservation des données ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décisions automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de la Mairie de l’Ile aux Moines sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Mairie de l’Ile aux Moines de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter la Mairie de l’Ile aux Moines à tout moment aux adresses ci-dessous, avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine :

par courrier signé à l’adresse suivante :
Mairie de l’Ile aux Moines
Rue de la mairie
56780 Ile-aux-moines

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalités de traitement de vos données personnelles

La Mairie de l’Ile aux Moines ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La Mairie de l’Ile aux Moines ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par la Mairie de l’Ile aux Moines sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :

• Envoi d’un email de réponse
• Gestion des devis

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données traitées ?

La Mairie de l’Ile aux Moines ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. La Mairie de l’Ile aux Moines traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Prénom, nom, profil d’entreprise …
• Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone …
• Données de localisation

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants. Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La Mairie de l’Ile aux Moines s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par La Mairie de l’Ile aux Moines. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Modification de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.