Île-aux-Moines

Site officiel de la mairie

• Un relevé d'identité bancaie (RIB) (Obligatoire)
• Rapport d'activité et projets
• Tevue de presse sur activités 2020 (facultatif)
• Dossier sur le ou les projets 2021 (si établi)

Extrait du code des collectivités territoriales – Art. l. 1611-4 Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut-être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leurs activités.

Nous rappelons aux associations que toute aide (locaux, matériel, mise à disposition des services techniques) est considérée comme une subvention en nature.

« Je comprends que le fait de remettre cette demande constitue une signature électronique de ladite demande et déclare sur l’honneur que les renseignements fournis sont véridiques et les documents à l’appui de ma demande sont authentiques et n’ont pas été modifiés de quelque façon que ce soit »

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